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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Généralités

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par : CES ProConsult, dont le siège est situé 155 Avenue Jean Lolive - 93500 Pantin

  • Le responsable de la publication est : M. Isaac BELHASSEN en qualité de Président.

  • Réalisation : Kim RADA

 

2. Traitement des données personnelles

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Notre site cesproconsult.com propose un formulaire afin de collecter les données d’un visiteur.
Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients CES ProConsult. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les prospects qui nous ont sollicité.

 

3. Informations collectées

3.1. Informations que vous nous fournissez :

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.
Lorsque vous envoyez une demande de contact, nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, nom de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse mail.

3.2. Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service.

Lorsque vous utilisez nos outils, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.
Le site utilise uniquement les Cookies pour effectuer un suivi statistique des visites.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’usage des cookies dans son navigateur sans altérer le fonctionnement du site.

3.3. Informations sur l’appareil et la connexion.

Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons également des informations telles que votre système d’exploitation, votre type de navigateur, votre adresse IP, les URL des pages d’entrées/sorties.

 

4. Utilisation des informations collectées

4.1. Pour fournir, améliorer et développer nos services.

Vous envoyer des messages pour répondre à vos demandes de contact ou de devis.

4.2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.

Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.
Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.
Respecter nos obligations légales.

4.3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.

Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing.

 

5. Autres informations

Certains de nos outils utilisent Google Analytics. L’utilisation de Google Analytics est soumise aux règles de confidentialité de Google et aux conditions générales de Google Analytics.

 

6. Les droits

Gestion de vos informations :

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande à contactcesproconsult@gmail.com

Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

Conservation des données :

CES ProConsult conserve les informations collectées pendant 38 mois. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos bases de données.

Objection et suppression des données :

Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins e-marketing, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contactcesproconsult@gmail.com.

Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contactcesproconsult@gmail.com

7. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet cesproconsult.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet cesproconsult.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
CES ProConsult met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par CES ProConsult le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
CES ProConsult ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de CES ProConsult.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de CES ProConsult est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont CES ProConsult est producteur.
Les marques de CES ProConsult et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de CES ProConsult est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CES ProConsult.
CES ProConsult ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cesproconsult.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pantin.

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